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Nos coordonnées

SARL AUTO - GRAPHISME

60 Bis, Avenue des Arènes de Cimiez
Villa "Les Cigales"
06000 NICE - FRANCE

Tel / Fax : 33 (0)4 93 81 00 72
Portable : 33 (0)6 03 22 79 81
E - Mail : jjacques@auto-graphisme.com

Conditions Générales de Vente

Préambule

Les boutiques en ligne du site AUTO-GRAPHISME.COM ont été mises en place par la société AUTO-GRAPHISME qui est l'exploitante de ce site.

Toute prise de commande au titre d'un produit figurant au sein d'une des boutiques en ligne du site AUTO-GRAPHISME.COM implique l'acceptation préalable des présentes Conditions Générales de Vente.

En conséquence, le Client reconnaît être parfaitement informé du fait que son accord concernant le contenu des présentes Conditions Générales ne nécessite pas la signature manuscrite de ce document, dans la mesure où le Client souhaite commander en ligne les produits présentés dans le cadre des boutiques du site Web.

Le Client dispose de la faculté de sauvegarder ou d'éditer les présentes Conditions Générales, étant précisé que tant la sauvegarde que l'édition de ce document relève de sa seule responsabilité, ces Conditions Générales de vente pouvant être susceptibles de subir des modifications. Dans ce cas, les conditions applicables seront celles sur le site à la date de la commande.

Nos Conditions Générales de vente sont régies par la loi française. L'achat d'un article, depuis un pays tiers, n'engage pas la responsabilité du site AUTO-GRAPHISME.COM en cas du non-respect éventuel de la législation dudit pays.

Les boutiques en ligne mises en place par la société AUTO-GRAPHISME dans le cadre du site Web AUTO-GRAPHISME.COM mentionnent les informations suivantes :

  • notice légale permettant une identification précise de la société AUTO-GRAPHISME;
  • présentation des caractéristiques essentielles des biens proposés;
  • indication, en euros (TTC) du prix des biens, ainsi que, le cas échéant, des frais de livraison;
  • indication des modalités de paiement, de livraison, ou d'exécution;
  • l'existence d'un droit de rétractation;
  • la durée de validité de l'offre ou du prix;

L'ensemble de ces informations est présenté en langue française et anglaise. Le Client déclare avoir la pleine capacité juridique lui permettant de s'engager au titre des présentes Conditions Générales.

Article 1 : Intégralité

Les présentes Conditions Générales expriment l'intégralité des obligations des parties. En ce sens, le Client est réputé accepter sans réserve l'intégralité des dispositions prévues dans ces Conditions Générales de vente. Le site AUTO-GRAPHISME.COM s'engage pour sa part à respecter son rôle de revendeur dans le cadre desdites conditions.

Article 2 : Objet

Les présentes Conditions Générales ont pour objet de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne de biens et services proposés par le site AUTO-GRAPHISME.COM au Client.

Article 3 : Documents contractuels

Le présent contrat est formé par les documents contractuels suivants, présentés par ordre hiérarchique décroissant :

  • les présentes Conditions Générales;
  • le bon de commande.

En cas de contradiction entre les dispositions contenues dans les documents de rang différent, les dispositions du document de rang supérieur prévaudront.

Article 4 : Entrée en vigueur - durée

Les présentes Conditions Générales entrent en vigueur à la date de signature du bon de commande.

Les présentes Conditions Générales sont conclues pour la durée nécessaire à la fourniture des biens et services souscrits, jusqu'à l'extinction des garanties.

Article 5 : Validation des commandes et signature électronique (loi du 13 mars 2000 sur la signature électronique.)

Tout bon de commande signé du Client par "clic" ou "double clic" constitue une acceptation irrévocable qui ne peut être remise en cause que dans les cas limitativement prévus dans les présentes Conditions Générales de vente comme "droit de rétractation " et "rupture de stock". Le "clic" ou "double clic" associé à la procédure d'authentification et de non répudiation et à la protection de l'intégrité des messages constitue une signature électronique. Cette signature électronique a valeur entre les parties comme une signature manuscrite.

Article 6 : Confirmation de commande

Les informations contractuelles feront l'objet d'une confirmation par voie d'e-mail. Certaines commandes doivent faire l'objet de contrôle de la part de notre service vérification. Vous serez dans ce cas prévenu par mail des documents justificatifs à envoyer afin d'obtenir la validation définitive de votre commande. Le site AUTO-GRAPHISME.COM se réserve le droit d'annuler la commande en cas de non réception de ces documents justificatifs ou de réception de documents jugés non conformes.

Toute commande payée par chèque ou mandat cash ou virement ne sera traitée qu'à réception du moyen de paiement. Les délais de disponibilité comme d'expédition sont à recalculer à partir de la date de réception du paiement.

Le site AUTO-GRAPHISME.COM recommande au Client de conserver sur papier ou sur support informatique fiable, les données relatives à sa commande.

Le Client se doit de vérifier l'exhaustivité et la conformité des renseignements qu'il fournit au site AUTO-GRAPHISME.COM. Ce dernier ne saurait être tenu responsable d'éventuelles erreurs de saisie et des conséquences en termes de retard ou d'erreur de livraison. Dans ce contexte, tous les frais engagés pour la réexpédition seront à la charge du Client.

Article 7 : Preuve de la transaction

Les registres informatisés, conservés dans les systèmes informatiques du site AUTO-GRAPHISME.COM dans des conditions raisonnables de sécurité, seront considérés comme les preuves des communications, des commandes et des paiements intervenus entre les parties.

L'archivage des bons de commande et des factures est effectué sur un support fiable et durable pouvant être produit à titre de preuve.

Article 8 : Informations sur les produits
  • 8-a : La société AUTO-GRAPHISME présente sur son site AUTO-GRAPHISME.COM les produits à vendre avec les caractéristiques nécessaires qui permettent de respecter l'article L 111-1 du Code de la consommation, qui prévoit la possibilité pour le Client potentiel de connaître avant la prise de commande définitive les caractéristiques essentielles des produits qu'il souhaite acheter.

  • 8-b : Les offres présentées par le site AUTO-GRAPHISME.COM ne sont valables que dans la limite des stocks disponibles. Le site AUTO-GRAPHISME.COM se réserve le droit de modifier l'assortiment des produits selon les contraintes imposées par ses fournisseurs.

  • 8-c : Les produits proposés sont conformes à la législation française en vigueur et aux normes applicables en France. Les photographies, textes, graphismes, informations et caractéristiques reproduits et illustrant les produits présentés ne sont pas contractuels. En conséquence, la responsabilité du site AUTO-GRAPHISME.COM ne saurait être engagée en cas d'erreur ou d'omission dans l'une de ces photographies, textes ou graphismes, informations ou caractéristiques des produits ou en cas de modification des caractéristiques des produits par les fournisseurs.

  • 8-e : Le partenaire qui utilise les services du site AUTO-GRAPHISME.COM, et qui est clairement identifié sur sa boutique virtuelle, peut adjoindre à chaque fiche produit un commentaire personnel. Ce commentaire apparaît sur la fiche produit sous la forme "Commentaire NOM_DU_PARTENAIRE". Le site AUTO-GRAPHISME.COM dégage toute responsabilité quant au contenu de ce commentaire.

  • 8-f : Le site AUTO-GRAPHISME.COM garantit le Client, au titre des vices cachés pouvant affecter les produits livrés, dans le cadre d'un remplacement des produits défectueux, ou des pièces les rendant impropres à leur usage, ou leur remboursement sans pouvoir être considéré par le Client comme responsable des éventuelles conséquences dommageables que ces vices cachés auraient pu entraîner.

Article 9 : Prix

Les prix sont indiqués en Euros et ne sont applicables qu'à la date de l'envoi de validation de la commande par le Client.

Ils ne tiennent pas compte des frais de livraison, fonction du poids de la commande et de son lieu de livraison, et facturés en supplément, et indiqués avant la validation finale de la commande. Un tableau récapitulatif des frais d'emballage / transport est également disponible à la rubrique "Frais d'emballage / transport".

Les prix tiennent compte de la T.V.A. française applicable au jour de la commande et tout changement du taux légal français de T.V.A sera automatiquement répercuté sur le prix des produits présentés sur le site, à la date stipulée par le décret d'application.

L'intégralité du paiement doit être réalisé lors de la commande, sauf offre spécifique indiquée sur le site. A aucun moment, les sommes versées ne pourront être considérées comme des arrhes ou des acomptes.

Article 10 : Mode de paiement

Pour régler sa commande, le Client dispose, à son choix, de l'ensemble des modes de paiement visés au sein du bon de commande, à savoir : carte bancaire CB ou VISA ou MASTERCARD, chèque (français exclusivement), contre remboursement, mandat cash, virement, système de paiement en ligne sécurisé PAYPAL.

En cas de paiement par chèque, celui-ci doit être émis par une banque domiciliée en France métropolitaine ou à Monaco. Toute commande payée par chèque ou mandat cash ou virement ne sera traitée qu'après encaissement et crédit sur le compte de la société AUTO-GRAPHISME du moyen de paiement. Les délais de disponibilité comme d'expédition sont à recalculer à partir de la date de réception du paiement.

Les chèques sont encaissés dès validation de la commande.

Le Client garantit au site AUTO-GRAPHISME.COM qu'il dispose des autorisations éventuellement nécessaires pour utiliser le mode de paiement choisi par lui, lors de la validation du bon de commande.

Le site AUTO-GRAPHISME.COM se réserve le droit de suspendre toute gestion de commande et toute livraison en cas de refus d'autorisation de paiement par carte bancaire de la part des organismes officiellement accrédités ou en cas de non paiement.

Le site AUTO-GRAPHISME.COM se réserve notamment le droit de refuser d'effectuer une livraison ou d'honorer une commande émanant d'un Client qui n'aurait pas réglé totalement ou partiellement une commande précédente ou avec lequel un litige de paiement serait en cours d'administration.

Si le paiement se fait par carte bancaire la procédure de vérification est confiée à notre partenaire financier le CREDIT DU NORD ou PAYPAL. La transaction se fera sur le site du partenaire en utilisant le protocole de cryptage de données SSL. A aucun moment le site AUTO-GRAPHISME.COM ne dispose lui-même des informations saisies sur le site de notre partenaire financier.

Le Client reste avisé que le site AUTO-GRAPHISME.COM ne saurait être tenu pour responsable de toutes malversations ou utilisations frauduleuses d'un quelconque moyen de paiement qui n'aurait pas été détecté par la procédure de vérification mise en place.

Dans le cadre de cette vérification, il peut être demandé au Client d'adresser par fax ou mail ou courrier à AUTO-GRAPHISME.COM une copie d'une pièce d'identité ainsi qu'un justificatif de domicile. La commande ne sera validée qu'après réception et vérification par nos services des pièces envoyées. A défaut de réception de ces pièces dans un délai de 15 jours suivant la passation de commande, cette dernière sera réputée annulée de plein droit.

Le site AUTO-GRAPHISME.COM conserve la propriété pleine et entière des produits vendus jusqu'à parfait encaissement de toutes les sommes dues par le Client dans le cadre de sa commande, frais et taxes compris.

Seul le Client d'origine des produits vendus peut prétendre accéder aux clauses des présentes Conditions Générales de vente.

Article 11 : Disponibilité des produits

Le site AUTO-GRAPHISME.COM s'engage à mettre tout en œuvre pour livrer dans les délais les plus brefs les commandes passées sur le site, et ce, dès que la commande a été validée et payée par le Client. Les délais varient selon les produits. La commande sera exécutée au plus tard dans un délai de 30 jours à compter du jour suivant celui où la commande du Client a été définitivement validée (moyen de paiement reçu et procédure de vérification de commande effectuée).

En cas d'indisponibilité du produit commandé, notamment du fait de nos fournisseurs, le Client en sera informé au plus tôt et aura la possibilité d'annuler sa commande. Le Client aura alors le choix de demander soit le remboursement, le cas échéant, des sommes versées dans les 30 jours au plus tard de leur versement, soit un échange de produit de caractéristiques et de prix équivalents, si le site AUTO-GRAPHISME.COM est en mesure de se le procurer.

En cas d'impossibilité d'échange, AUTO-GRAPHISME.COM se réserve le droit d'annuler la commande du Client et de rembourser les sommes versées.

Les informations sur la disponibilité des produits étant transmises par nos fournisseurs, l'indisponibilité du produit ne saurait engager la responsabilité du site AUTO-GRAPHISME.COM ni ouvrir droit à des dommages et intérêts pour le Client.

Article 12 : Modalités de livraison

Les produits sont livrés à l'adresse indiquée par le Client sur le bon de commande et uniquement en France métropolitaine, Monaco, Allemagne, Autriche, Belgique, Danemark, Espagne, Finlande, Grande-Bretagne, Irlande, Italie, Luxembourg, Norvège, Pays-Bas, Portugal, Suède, Suisse (liste non exhaustive et pouvant évoluer sans préavis).

Le Client se doit de vérifier l'exhaustivité et la conformité des renseignements qu'il fournit au site AUTO-GRAPHISME.COM. Ce dernier ne saurait être tenu responsable d'éventuelles erreurs de saisie et des conséquences en termes de retard ou d'erreur de livraison. Dans ce contexte, tous les frais engagés pour la réexpédition de la commande seront entièrement à la charge du Client.

Le site AUTO-GRAPHISME.COM ne saurait être tenu pour responsable de retards de livraison en raison d'erreurs ou de perturbations imputables aux transporteurs (grève totale ou partielle notamment des services postaux et moyens de transport et/ou communications).

Le Client est tenu de vérifier l'état de l'emballage de la marchandise à la livraison et de signaler les dommages dus au transporteur sur le bon de livraison, ainsi qu'au site AUTO-GRAPHISME.COM, dans un délai de deux jours ouvrés.

Le Client sera averti par mail de l'imminence d'un envoi concernant sa commande. En cas de retard de livraison de plus de trois jours par rapport à la date que nous avons indiquée dans le mail d'expédition, nous suggérons au Client de vérifier auprès de son bureau de poste que le colis n'est pas en instance, puis le cas échéant de nous signaler ce retard en nous appelant par téléphone ou en nous envoyant un email.

Nous contacterons alors la Poste pour faire démarrer une enquête. Une enquête Poste peut durer jusqu'à 21 jours ouvrés à compter de la date de son ouverture. Si pendant ce délai, le produit est retrouvé, il sera ré-acheminé immédiatement à la bonne adresse. Si en revanche le produit n'est pas retrouvé à l'issue du délai de 21 jours ouvrés d'enquête, la Poste considère le colis comme perdu. C'est seulement à l'issue de ce délai que nous pouvons renvoyer un produit de remplacement, à nos frais. Si le ou les produits commandés n'étaient plus disponibles à ce moment, nous rembourserions le montant des produits concernés par la perte du transporteur.

Article 13 : Problèmes de livraison du fait du transporteur

Toute anomalie concernant la livraison (avarie, produit manquant par rapport au bon de livraison, colis endommagé, produits cassés ...) devra être impérativement indiquée sur le bon de livraison sous forme de "réserves manuscrites", accompagnée de la signature du Client. Dans le cas d'un envoi effectué par La Poste, si le colis arrive ouvert ou endommagé (notamment avec la présence du sctoch jaune "La Poste"), il est indispensable que le Client fasse établir par le facteur ou le bureau de Poste dont il dépend un "constat de spoliation" (constat 170) afin que AUTO-GRAPHISME.COM puisse ouvrir une enquête et une procédure d'indemnisation.

Le Client devra parallèlement confirmer cette anomalie en adressant au transporteur dans les deux (2) jours ouvrables suivants la date de livraison un courrier recommandé avec accusé de réception exposant lesdites réclamations. Le Client devra transmettre simultanément copie de ce courrier (avec l'original du "constat de spoliation" le cas échéant) par courrier recommandé à : AUTO-GRAPHISME.COM, 60 Bis, Avenue des Arènes de Cimiez, 06000 NICE, FRANCE. Toute réclamation transmise à nos services hors délai sera rejetée.

Article 14 : Erreurs de livraison - Produits non conformes
  • 14-a : Le Client devra formuler auprès de la société AUTO-GRAPHISME.COM le jour même de la livraison ou au plus tard le premier jour ouvré suivant la livraison, toute réclamation d'erreur de livraison et/ou de non conformité des produits en nature ou en qualité par rapport aux indications figurant sur le bon de commande. Toute réclamation formulée au delà de ce délai sera rejetée sans possibilité de recours.

  • 14-b : La formulation de cette réclamation auprès du site AUTO-GRAPHISME.COM pourra être faite :

    • par mail à l'adresse : jjacques@auto-graphisme.com

    • par téléphone au 06 03 22 79 81 ou au 04 93 81 00 72 (Tarif normal), de 9h à 12h et de 14h à 18h du lundi au vendredi, hors jours fériés.

  • 14-c : Toute réclamation non effectuée dans les règles définies ci-dessus et dans les délais impartis ne pourra être prise en compte et dégagera la société AUTO-GRAPHISME.COM de toute responsabilité vis à vis du Client.

  • 14-d : à réception de la réclamation, AUTO-GRAPHISME.COM attribuera un numéro de retour du ou des produit(s) concerné(s) et le communiquera au Client. Le retour d'un produit ne peut avoir lieu qu'après l'attribution de ce numéro d'accord selon la démarche présentée ci-dessus.

  • 14-e : Tout produit à échanger ou à rembourser devra être retourné dans les 8 jours ouvrés suivant la réception de l'accord de retour à AUTO-GRAPHISME.COM dans son intégralité (accessoires et notices compris) et dans son emballage d'origine en parfait état, en Colissimo Recommandé avec assurance couvrant la valeur marchande des produits retournés, à l'adresse suivante : AUTO-GRAPHISME, 60 bis Avenue des Arènes de Cimiez, 06000 NICE, FRANCE. Pour être accepté, tout retour devra être signalé au préalable au Service Client de AUTO-GRAPHISME.COM.

Article 15 : Droit de rétractation

Le site AUTO-GRAPHISME.COM accorde au Client un délai de rétractation de 7 jours calendaires pour retourner, à ses frais, les produits ne lui convenant pas. Ce délai court à compter du jour de livraison de la commande du Client. Tout retour devra être signalé au préalable auprès du Service Client de AUTO-GRAPHISME.COM :

  • par mail à l'adresse : jjacques@auto-graphisme.com

  • par téléphone au 06 03 22 79 81 ou au 04 93 81 00 72 (Tarif normal), de 9h à 12h et de 14h à 18h du lundi au vendredi, hors jours fériés.

Un numéro de retour sera alors attribué au produit. Le produit devra être retourné en Colissimo Recommandé avec assurance de la valeur marchande des produits. Dans tous les cas le retour s'effectue aux risques du Client.

Le site AUTO-GRAPHISME.COM recommande au Client d'effectuer le retour de ses produits en Colissimo muni d'une recommandation ou d'une assurance complémentaire lui garantissant, le cas échéant, l'indemnisation des produits à hauteur de leur valeur marchande réelle en cas de spoliation ou de perte de cette marchandise.

Le site AUTO-GRAPHISME.COM recommande au Client de sur-emballer les emballages d'origine de ses produits, car seuls seront repris les produits renvoyés dans leur intégralité, dans leur emballage d'origine, l'ensemble devant être intact et en parfait état de revente.

Tout produit qui aurait été abîmé, incomplet, ou dont l'emballage d'origine aura été détérioré, ne sera ni remboursé ni échangé.

Ce droit de rétractation s'exerce sans pénalité, à l'exception des frais de retour qui restent à la charge du Client. Dans l'hypothèse de l'exercice du droit de rétractation, le Client a le choix de demander soit le remboursement des sommes versées, soit un échange d'un montant équivalent aux sommes versés ou, le cas échéant, avec complément bancaire, les frais de re-expédition restant à la charge du Client.

En cas d'exercice du droit de rétractation, le site AUTO-GRAPHISME.COM fera tous les efforts pour rembourser le Client dans un délai de 15 jours. Le Client sera alors remboursé par chèque français expédié à l'adresse de facturation indiquée lors de la commande.

Article 16 : Garantie des produits

Conformément à l'article 4 du décret n° 78-464 du 24 mars 1978, les dispositions des présentes ne peuvent priver le Client de la garantie légale qui oblige le vendeur professionnel à le garantir contre toutes les conséquences des vices cachés de la chose vendue. Cette clause n'est applicable que dans le cadre d'un règlement complet de la commande.

Le Client est expressément informé que le site AUTO-GRAPHISME.COM n'est pas le producteur exclusif des produits présentés dans le cadre du site web, au sens de la loi n° 98-389 du 19 mai 1998 et relative à la responsabilité du fait des produits défectueux.

En conséquence, en cas de dommages causés à une personne ou à un bien par un défaut du produit, seule la responsabilité du producteur de celui-ci pourra être recherchée par le Client, sur la base des informations figurant sur l'emballage dudit produit.

Dans le cas d'un produit défectueux durant la période de garantie, le Client est invité à prendre contact avec le service Clientèle qui lui indiquera la marche à suivre pour retourner son produit. Aucun retour ne sera accepté sans accord préalable matérialisé par l'émission d'un numéro et d'un bon d'accord de retour. Cet accord de retour est valable pendant une durée de 8 jours ouvrés. A compter de son attribution, le produit défectueux devra être retourné au site AUTO-GRAPHISME.COM dans son emballage d'origine, complet (avec notices, accessoires, drivers, etc.), l'ensemble protégé par un sur-emballage faisant mention de façon visible du numéro de retour communiqué par le site AUTO-GRAPHISME.COM, le bon de retour étant joint dans le colis préalablement à l'envoi.

Tous les frais et risques liés au retour du produit défectueux sont à la charge du Client.

Tout produit dont le délai de garantie serait expiré ne sera pas pris en charge par le site AUTO-GRAPHISME.COM.

Article 17 : Droits d'utilisation

Les visuels présents sur les produits vendus par le site AUTO-GRAPHISME.COM, restent la propriété de leur(s) auteur(s) respectif(s) et ne doivent en aucun cas être réutilisés ou modifiés par le Client.

Article 18 : Force majeure

Aucune des deux parties n'aura failli à ses obligations contractuelles, dans la mesure où leur exécution sera retardée, entravée ou empêchée par un cas fortuit ou une force majeure.

Sera considéré comme cas fortuit ou force majeure tous faits ou circonstances irrésistibles, extérieurs aux parties, imprévisibles, inévitables, indépendants de la volonté des parties et qui ne pourra être empêché par ces dernières, malgré tous les efforts raisonnablement possibles.

La partie touchée par de telles circonstances en avisera l'autre dans les dix jours ouvrables suivant la date à laquelle elle en aura eu connaissance.

Les deux parties se rapprocheront alors, dans un délai d'un mois, sauf impossibilité due au cas de force majeure, pour examiner l'incidence de l'événement et convenir des conditions dans lesquelles l'exécution du contrat sera poursuivi.

Si le cas de force majeur a une durée supérieure à trois mois, les présentes conditions générales pourront être résiliées par la partie lésée.

De façon expresse, sont considérés comme cas de force majeure ou cas fortuits, outre ceux habituellement retenus par la jurisprudence des cours et des tribunaux français :

  • le blocage des moyens de transports ou d'approvisionnements, tremblements de terre, incendies, tempêtes, inondations, foudre;

  • l'arrêt des réseaux de télécommunication ou difficultés propres aux réseaux de télécommunication externes aux Clients.

Article 19 : Non validation partielle

Si une ou plusieurs stipulations des présentes Conditions Générales sont tenues pour non valides ou déclarées telles en application d'une loi, d'un règlement ou à la suite d'une décision définitive d'une juridiction compétente, les autres stipulations garderont toute leur force et leur portée.

Article 20 : Non renonciation

Le fait pour l'une des parties de ne pas se prévaloir d'un manquement par l'autre partie à l'une des obligations visées dans les présentes Conditions Générales ne saurait être interprété pour l'avenir comme une renonciation à l'obligation en cause.

Article 21 : Titre

En cas de difficulté d'interprétation entre l'un des titres figurant en tête des clauses, et l'une des clauses, les titres seront déclarés inexistants.

Article 22 : Loi applicable

Les présentes Conditions Générales sont soumises à la loi française. Il en est ainsi pour les règles de fonds comme pour les règles de forme.

En cas de litige ou de réclamation, le Client s'adressera en priorité à AUTO-GRAPHISME.COM pour obtenir une solution amiable.

En cas de contestation pour quelque cause que ce soit, la seule juridiction reconnue et acceptée de part et d'autre est celle du Tribunal de Commerce de NICE (06).

Article 23 : Informatique et Libertés

Conformément à la loi française "Informatique et libertés" n° 78-17 du 6 janvier 1978, vous disposez d'un droit d'accès et de rectification aux données vous concernant. Vous pouvez exercer ce droit en nous envoyant un courrier à l'adresse suivante : AUTO-GRAPHISME, 60 bis Avenue des Arènes de Cimiez 06000 NICE, FRANCE.

Article 24 : Mentions légales

Le site "AUTO-GRAPHISME.COM" est une publication de la société AUTO-GRAPHISME immatriculée au registre du commerce et des sociétés sous le numéro 439 718 586 R.C.S. NICE .

Pour toutes informations et questions, notre Service Clients est à votre disposition :

  • par mail à l'adresse : jjacques@auto-graphisme.com

  • par téléphone au 06 03 22 79 81 ou au 04 93 81 00 72 (Tarif normal), de 9h à 12h et de 14h à 18h du lundi au vendredi, hors jours fériés.

Hébergement

Ce site Web est hébergé par la Société SHRD, dont les coordonnées sont données ci - après :

SHRD.
91, rue du Faubourg Saint Honoré,
75 008 PARIS
Téléphone: +33 1 83 81 87 19

Cryptogramme visuel (Carte de Crédit)

Le Cryptogramme Visuel est un nouvel élément qui sécurise les transactions de vente à distance par carte bancaire.
Vous pouvez, si vous le désirez, saisir ce cryptogramme correspondant au dernier bloc de trois chiffres se trouvant sur le panneau signature au verso des cartes bancaires.
Il peut se présenter ainsi :

Cookies

Les "cookies" sont de petits fichiers créés sur votre terminal à la demande d'un site Web. Ils servent à stocker des informations relatives à votre visite, comme par exemple votre langue. On distingue deux types de cookies :

Les cookies permanents

Les cookies permanents stockent les informations précédement décrites sur votre disque dur jusqu'à leur date d'expiration, pouvant être de plusieurs mois.

Les cookies volatiles

Les cookies "volatiles" (aussi appelés "cookies de session"), à la différence des cookies permanents, disparaissent d'eux même à la fermeture de votre navigateur Web.

Le site Web Auto-Graphisme.com ne fait pas usage des cookies pour du ciblage, des statistiques, ou autre. Seul un cookie (volatile) est nécessaire à votre navigation sur ce site : l'identifiant de session.

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Moteur de recherches

Vous pouvez saisir des mots - clefs à rechercher dans les articles, posters ou objets, séparés par un espace.

Pour une recherche "avancée", trois opérateurs s'offrent à vous :

AND

"ET" logique. Peut aussi s'écrire '&'. L'espace agit comme opérateur AND. Par exemple, expression1 AND expression2, qui peut aussi s'écrire tout naturellement expression1 expression2, recherche l'occurence ET de expression1, ET de expression2 dans l 'ensemble des articles.

OR

"OU" logique. Peut aussi s'écrire '|'. Par exemple, expression1 OR expression2 recherche l'occurence OU de expression1, OU de expression2 dans l'ensemble des articles.

-

Négation. Par exemple, -expression1 recherche dans l'ensemble des articles tous les termes NE SATISFAISANT PAS expression1.

Biensûr, ces opérateurs peuvent être combinés pour former des expressions plus complexes. Les priorités sont alors les suivantes, par ordre décroissant :

  • -

  • AND

  • OR

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